Marie-Chantal Houssin

De: Marie-Chantal HOUSSIN
(MOINE)
en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1633381A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Octobre 201621/10/2016
De: Marie-Chantal HOUSSIN
(MOINE)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1315595A(source BOMJ)
nomination
14 Juin 201314/06/2013